Notice RGPD
Dernière mise à jour : 01/05/2025 · By-Hoster — RNA W162005815
Notice d'Information sur la Protection des Données (RGPD)
Préambule
La présente Notice d'Information a pour objectif d'informer les utilisateurs du site www.by-hoster.net sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées par By-Hoster, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi française "Informatique et Libertés" modifiée.
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est : By-Hoster Association RNA : W162005815 SIRET : 92395660100010 Nouvelle-Aquitaine, France Contact : 📧 contact@by-hoster.com
2. Finalités de traitement des données
Les données personnelles collectées par By-Hoster sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion et création de comptes clients,
- Fourniture et exécution des services souscrits,
- Facturation et gestion administrative,
- Suivi de la relation client,
- Analyse de l’audience et amélioration du site,
- Respect des obligations légales,
- Sécurisation de l'infrastructure,
- Communication d'informations commerciales internes (avec désinscription possible à tout moment).
- Identité : nom, prénom,
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone,
- Informations de connexion : identifiant, mot de passe crypté, adresse IP,
- Historique des transactions et services utilisés,
- Logs techniques et statistiques d'utilisation.
- L’exécution contractuelle (gestion du compte et des services),
- Le respect d’une obligation légale (facturation, conservation de certaines données),
- L’intérêt légitime de By-Hoster (sécurisation du site, amélioration des services),
- Le consentement pour les cookies de mesure d’audience et communications commerciales.
- À By-Hoster et ses membres autorisés,
- Aux prestataires techniques intervenant dans la maintenance, l’hébergement, ou le traitement des paiements (sous réserve de garanties RGPD appropriées).
- Données client : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 2 ans après la résiliation.
- Données relatives aux paiements et factures : conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables.
- Cookies et logs techniques : jusqu’à 12 mois maximum.
- Chiffrement des données sensibles,
- Authentification sécurisée,
- Surveillance continue de l'infrastructure,
- Restriction d'accès aux données aux seules personnes habilitées.
- Droit d’accès à vos données personnelles,
- Droit de rectification de vos données,
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli),
- Droit d’opposition au traitement,
- Droit à la limitation du traitement,
- Droit à la portabilité de vos données.
- Site : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France.
3. Nature des données collectées
By-Hoster est susceptible de collecter les types de données suivants :
Aucune donnée sensible (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, santé, etc.) n'est collectée.
4. Base juridique du traitement
Les traitements de données reposent sur :
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement :
Aucun transfert, vente ou échange de vos données à des tiers non autorisés n'est effectué.
6. Transfert de données hors Union Européenne
Toutes les infrastructures utilisées par By-Hoster sont situées en France. Aucun transfert de données hors de l'Espace Économique Européen n’est réalisé.
7. Durée de conservation
8. Sécurité des données
By-Hoster met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité des données :
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail à : 📧 contact@by-hoster.com
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois, sauf complexité particulière.
10. Droit d'introduire une réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
11. Modification de la notice
By-Hoster se réserve le droit de modifier la présente Notice d'Information à tout moment. Toute modification substantielle sera communiquée via le site internet.
Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles : 📧 contact@by-hoster.com 🌐 www.by-hoster.net
Dernière mise à jour : 01/05/2025