Notice RGPD

Dernière mise à jour : 16/08/2026  ·  By-Hoster — RNA W162005815

Notice d'Information sur la Protection des Données (RGPD)

Préambule

La présente Notice d'Information a pour objectif d'informer les utilisateurs du site www.by-hoster.net sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées par By-Hoster, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi française "Informatique et Libertés" modifiée.

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est : By-Hoster Association RNA : W162005815 SIRET : 92395660100010 Nouvelle-Aquitaine, France Contact : 📧 contact@by-hoster.com

2. Finalités de traitement des données

Les données personnelles collectées par By-Hoster sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion et création de comptes clients,
  • Fourniture et exécution des services souscrits,
  • Facturation et gestion administrative,
  • Suivi de la relation client,
  • Analyse de l’audience et amélioration du site,
  • Respect des obligations légales,
  • Sécurisation de l'infrastructure,
  • Communication d'informations commerciales internes (avec désinscription possible à tout moment).

    • 3. Nature des données collectées

    By-Hoster est susceptible de collecter les types de données suivants :

  • Identité : nom, prénom,
  • Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone,
  • Informations de connexion : identifiant, mot de passe crypté, adresse IP,
  • Historique des transactions et services utilisés,
  • Logs techniques et statistiques d'utilisation.

    • Aucune donnée sensible (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, santé, etc.) n'est collectée.

    4. Base juridique du traitement

    Les traitements de données reposent sur :

  • L’exécution contractuelle (gestion du compte et des services),
  • Le respect d’une obligation légale (facturation, conservation de certaines données),
  • L’intérêt légitime de By-Hoster (sécurisation du site, amélioration des services),
  • Le consentement pour les cookies de mesure d’audience et communications commerciales.

    • 5. Destinataires des données

    Les données personnelles sont destinées exclusivement :

  • À By-Hoster et ses membres autorisés,
  • Aux prestataires techniques intervenant dans la maintenance, l’hébergement, ou le traitement des paiements (sous réserve de garanties RGPD appropriées).

    • Aucun transfert, vente ou échange de vos données à des tiers non autorisés n'est effectué.

    6. Transfert de données hors Union Européenne

    Toutes les infrastructures utilisées par By-Hoster sont situées en France. Aucun transfert de données hors de l'Espace Économique Européen n’est réalisé.

    7. Durée de conservation

  • Données client : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 2 ans après la résiliation.
  • Données relatives aux paiements et factures : conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables.
  • Cookies et logs techniques : jusqu’à 12 mois maximum.

    • 8. Sécurité des données

    By-Hoster met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité des données :

  • Chiffrement des données sensibles,
  • Authentification sécurisée,
  • Surveillance continue de l'infrastructure,
  • Restriction d'accès aux données aux seules personnes habilitées.

    • 9. Vos droits

    Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles,
  • Droit de rectification de vos données,
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli),
  • Droit d’opposition au traitement,
  • Droit à la limitation du traitement,
  • Droit à la portabilité de vos données.

    • Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail à : 📧 contact@by-hoster.com

    Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois, sauf complexité particulière.

    10. Droit d'introduire une réclamation

    Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

  • Site : www.cnil.fr
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France.

11. Modification de la notice

By-Hoster se réserve le droit de modifier la présente Notice d'Information à tout moment. Toute modification substantielle sera communiquée via le site internet.

12. Assistant d'aide par intelligence artificielle (chatbot)

Finalité : fournir une première assistance rapide sur les questions simples via notre chat en direct, où intervient un assistant IA nommé Victor, supervisé par notre équipe. Base juridique : intérêt légitime (qualité et réactivité du support).

Données traitées : contenu des conversations ; pour les clients connectés, informations du compte (services, factures) consultées uniquement pour répondre. Les secrets (mots de passe, clés) sont automatiquement masqués avant tout traitement par le modèle.

Hébergement et sous-traitance : les modèles d'IA s'exécutent sur nos propres serveurs GPU auto-hébergés dans notre infrastructure. Aucune donnée n'est transmise à un fournisseur d'IA tiers, ni exploitée ou revendue. Vos données ne servent jamais à entraîner les modèles.

Garanties : les réponses de l'IA sont signalées comme telles ; aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière entièrement automatisée (article 22 RGPD) ; vous pouvez obtenir à tout moment l'intervention d'un humain. Nous mesurons uniquement des indicateurs agrégés (temps de réponse, satisfaction) pour améliorer le support. Conservation : les conversations des visiteurs non identifiés sont supprimées après 90 jours ; celles liées à un compte suivent la durée de vie du compte.

Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles : 📧 contact@by-hoster.com 🌐 www.by-hoster.net

Dernière mise à jour : 16/08/2026

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