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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 01/05/2025  ·  By-Hoster — RNA W162005815

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par By-Hoster, association déclarée sous le numéro RNA W162005815 et immatriculée sous le SIRET 92395660100010, dont le siège est situé en Nouvelle-Aquitaine, France.

Toute utilisation des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 – Objet

Les présentes CGU visent à encadrer les modalités d'accès, d'inscription, d'utilisation et de fonctionnement des services fournis par By-Hoster via son site internet www.by-hoster.net.

By-Hoster fournit exclusivement des services d’hébergement et décline toute responsabilité quant au contenu hébergé ou à son utilisation par des tiers.

Article 2 – Définitions

  • By-Hoster : Désigne l'association éditrice et fournisseur des services.
  • Services : Ensemble des prestations fournies par By-Hoster (hébergement, stockage de données, etc.).
  • Compte Client : Interface personnelle permettant d'accéder aux services proposés.
  • Client : Toute personne physique ou morale ayant créé un compte client.
  • Crédit Client / Solde Client : Montant disponible sur l’espace personnel du client pour effectuer des achats de services.

    • Article 3 – Conditions d'Inscription

  • L'inscription est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique, ou aux mineurs ayant obtenu l'autorisation préalable de leur représentant légal.
  • Toute inscription nécessite la fourniture d'informations exactes, complètes et mises à jour.
  • By-Hoster se réserve le droit de demander tout document justificatif et de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces exigences.

    • Article 4 – Accès aux Services

  • L'accès aux services nécessite une connexion Internet fonctionnelle et un compte client valide.
  • L'authentification se fait via un identifiant et un mot de passe choisis lors de l'inscription. Le client est seul responsable de leur confidentialité.
  • En cas de perte ou de compromission des identifiants, le client doit immédiatement en informer By-Hoster.

    • By-Hoster met à disposition une authentification à deux facteurs pour renforcer la sécurité.

    Article 5 – Confidentialité des Données

    By-Hoster constitue un fichier d'informations clients strictement destiné :

  • À la gestion des services et des comptes,
  • À des communications commerciales internes (avec désabonnement possible),
  • À la production de statistiques internes.

    • Les données sont conservées 2 ans après la fin de la relation contractuelle. By-Hoster ne revend pas les données à des tiers et peut être amené à les communiquer uniquement sur réquisition judiciaire.

    Pour toute demande d'accès, de rectification ou de suppression des données : ➡️ contact@by-hoster.com

    Article 6 – Utilisation des Services

    Le client s'engage à utiliser les services de manière licite et respectueuse :

  • Interdiction d'héberger des contenus illicites (pornographie illégale, incitation à la haine, violation de droits d'auteur, etc.).
  • Respect des lois nationales et internationales en vigueur.
  • Interdiction d'introduire virus, chevaux de Troie ou toute autre menace informatique.

    • By-Hoster se réserve le droit de suspendre ou de supprimer sans préavis tout service contrevenant aux présentes CGU.

    Pour signaler un contenu illicite ou inapproprié : ➡️ Formulaire de signalement By-Hoster

    Article 7 – Paiement

  • Les services doivent être réglés via les moyens proposés sur l’espace client (carte bancaire, PayPal, virement bancaire).
  • Aucun service n'est assujetti à la TVA.
  • En cas de non-paiement, le service est suspendu à échéance et définitivement supprimé après 3 mois.

    • Toute reprise d'un service suspendu nécessite la régularisation du compte.

    Article 8 – Suspension et Suppression de Compte

    By-Hoster se réserve le droit de :

  • Suspendre un compte client en cas de manquement grave aux CGU,
  • Supprimer définitivement un compte après 3 mois d'inactivité sans renouvellement ou en cas de non-paiement régularisé.

    • Aucune récupération de données n'est possible après suppression définitive.

    Article 9 – Droit de Rétractation

    Conformément aux articles L221-28 et suivants du Code de la consommation, en raison de l’exécution immédiate des services, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

    Toute demande de remboursement est examinée au cas par cas selon les critères suivants :

  • Service inaccessible,
  • Défaut imputable à By-Hoster,
  • Décision gracieuse de l’administration de By-Hoster.

    • Article 10 – Remboursement

  • Les crédits client ne sont pas remboursables, sauf exception.
  • En cas d'acceptation d’un remboursement, celui-ci sera effectué via le même moyen de paiement dans un délai de 14 jours, ou sous forme de crédit sur l’espace client.

    • Les frais bancaires et commissions éventuelles ne sont pas remboursables.

    Article 11 – Abus et Litiges

    Tout abus des services (DDoS, piratage, tentative d'intrusion) entraîne :

  • Avertissement immédiat,
  • Suspension temporaire ou définitive sans préavis en cas de récidive.
En cas de litige (notamment en cas de rétrofacturation), By-Hoster suspend tous les services associés au compte jusqu'à résolution.

Aucun remboursement ne sera accordé tant que le litige n'est pas clos. La loi française est applicable. La juridiction compétente est celle du siège de By-Hoster.

Article 12 – Modification des CGU

By-Hoster se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification sera portée à la connaissance des clients via l’espace client ou par e-mail.

L’utilisation continue des services après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : 📧 contact@by-hoster.com 🌐 www.by-hoster.net

Dernière mise à jour : 01/05/2025

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