Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 01/05/2025 · By-Hoster — RNA W162005815
Politique de Confidentialité
Préambule
By-Hoster, association déclarée sous le numéro RNA W162005815 et immatriculée sous le SIRET 92395660100010, respecte la vie privée de ses utilisateurs et s'engage à protéger leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la législation française applicable.
La présente politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos informations personnelles.
Article 1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement est : By-Hoster Association basée en Nouvelle-Aquitaine, France. Contact : 📧 contact@by-hoster.com
Article 2 – Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services, à la gestion client et au respect de nos obligations légales. Les données collectées incluent :
- Nom et prénom,
- Adresse e-mail,
- Adresse postale (le cas échéant),
- Numéro de téléphone,
- Adresse IP,
- Identifiants de connexion,
- Historique de commandes et de paiements,
- Contenus hébergés (limité à l'infrastructure).
- Création, gestion et maintenance des comptes clients,
- Fourniture des services souscrits,
- Facturation et comptabilité,
- Communication d’informations commerciales internes (avec option de désabonnement),
- Prévention des fraudes et des activités illicites,
- Respect des obligations légales et réglementaires.
- L’exécution d'un contrat (prestations de services),
- Le respect d’une obligation légale (ex : conservation de factures),
- L’intérêt légitime (sécurisation du service, prévention de la fraude),
- Le consentement pour les communications commerciales.
- Pendant toute la durée de la relation contractuelle,
- Puis archivées pendant 2 ans à compter de la fin de la relation, sauf obligation légale plus longue.
- Authentification sécurisée,
- Accès restreint aux données,
- Chiffrement des transmissions,
- Surveillance de l'infrastructure.
- Des cookies fonctionnels nécessaires au fonctionnement du site,
- Google Analytics pour analyser l’audience et améliorer l’expérience utilisateur.
- Droit d’accès,
- Droit de rectification,
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),
- Droit d’opposition,
- Droit à la limitation du traitement,
- Droit à la portabilité.
Nous n’effectuons aucune collecte de données sensibles.
Article 3 – Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
Article 4 – Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
Article 5 – Destinataires des données
Vos données sont traitées exclusivement par By-Hoster et ses membres autorisés. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques pour l’hébergement, les paiements ou la maintenance, sous réserve de garanties de sécurité et de confidentialité conformes au RGPD.
En dehors de ces cas, aucune cession ou revente de données n'est réalisée.
Article 6 – Durée de conservation
Vos données sont conservées :
Les adresses IP et logs techniques peuvent être conservés pour une durée maximale de 12 mois.
Article 7 – Sécurité des données
By-Hoster met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection de vos données :
Toute violation de données personnelles vous serait notifiée conformément à la réglementation.
Article 8 – Cookies et traceurs
By-Hoster utilise :
Vous pouvez configurer vos préférences en matière de cookies à tout moment depuis notre bannière d'information ou votre navigateur.
Plus de détails disponibles dans notre Politique de Cookies.
Article 9 – Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Nous nous engageons à répondre sous 30 jours.
Article 10 – Transfert hors Union Européenne
Toutes les infrastructures et services de By-Hoster sont localisés en France. Aucun transfert de vos données en dehors de l'Union Européenne n’est réalisé.
Article 11 – Modifications de la politique
By-Hoster se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour se conformer aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
Les modifications seront signalées via notre site internet.
Contact
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données personnelles : 📧 contact@by-hoster.com 🌐 www.by-hoster.net
Dernière mise à jour : 01/05/2025