Traitement 24/7 · Accusé de réception immédiat

Signaler un contenu ou un abus

By-Hoster lutte activement contre les usages illicites de son infrastructure. Ce formulaire est le canal officiel pour notifier un contenu, un service ou un comportement abusif hébergé sur nos serveurs. Chaque signalement reçoit un numéro de suivi et est instruit par notre équipe.

Remplir le formulaire Voir le cadre légal

Urgence vitale ou infraction grave en cours

Si des personnes sont en danger immédiat, contactez le 17 (police) ou le 112 (urgences UE). Pour un contenu pédopornographique ou terroriste, signalez également la plateforme PHAROS du ministère de l'Intérieur — nous transmettons systématiquement ces signalements aux autorités compétentes.

Signaler sur PHAROS (internet-signalement.gouv.fr)

Ce formulaire est-il le bon canal ?

  • Oui, si le contenu est hébergé sur une adresse IP ou un domaine By-Hoster.
  • Non, s'il s'agit d'une question commerciale, d'un problème technique sur votre propre service ou d'une demande de support.

Dans ce cas, utilisez le formulaire de contact ou votre espace client.

Comment se déroule le traitement

1 Vous notifiez

Vous décrivez les faits et indiquez leur localisation exacte. Un numéro de suivi vous est communiqué immédiatement.

2 Nous qualifions

Notre équipe abuse vérifie que le contenu relève bien de notre infrastructure et évalue le caractère manifestement illicite.

3 Nous agissons

Selon la gravité : mise en demeure du client, suspension du contenu, suspension du service, transmission aux autorités.

4 Vous êtes informé

Vous recevez la décision motivée et les suites données, conformément à l'article 16 du DSA.

Formulaire de signalement

Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires. Plus votre signalement est précis, plus son traitement sera rapide.

1 Contenu signalé

Ce que vous signalez et où cela se trouve exactement.

La catégorie détermine la priorité et le délai de traitement de votre signalement.
La ressource By-Hoster mise en cause. Un domaine par ligne si plusieurs.
Adresse complète de chaque page, fichier ou ressource concernée. Exigée par l'article 16 du DSA : une URL de page d'accueil ne suffit généralement pas.
Indispensable pour les abus réseau (DDoS, scan, force brute) : sans horodatage, les journaux ne peuvent pas être corrélés. Fuseau horaire à préciser dans la description si différent de Paris.
Minimum 40 caractères. Expliquez les motifs pour lesquels ce contenu doit être retiré — c'est l'« explication suffisamment motivée » exigée par le DSA.
Facultatif mais fortement recommandé : accélère considérablement la qualification.
Aucun fichier sélectionné
Facultatif — capture d'écran, journal, courrier de mise en demeure. Max 10 Mo. Formats : PDF, images, TXT, LOG, CSV, EML, ZIP.
2 Vos coordonnées

Nécessaires pour vous transmettre le suivi et la décision motivée.

Le numéro de suivi et la décision motivée y seront envoyés. Vérifiez la saisie.
Facultatif — utilisé uniquement si le dossier nécessite un échange rapide.
Facultatif pour un particulier, requis si vous agissez pour le compte d'un tiers.
Facultatif. Nous identifions le titulaire du service à partir du domaine ou de l'IP — ne cherchez pas cette information si vous ne la détenez pas.

Questions fréquentes

Non. Chaque signalement est instruit par un humain. Un retrait immédiat n'intervient que pour les contenus manifestement illicites (pédopornographie, apologie du terrorisme, phishing actif). Dans les autres cas, le client est mis en demeure et dispose d'un délai pour répondre ou retirer le contenu lui-même.

Votre nom et vos coordonnées peuvent être transmis au client concerné, car il doit pouvoir se défendre utilement. Nous ne les communiquons jamais pour les catégories pénales sensibles (pédopornographie, terrorisme, harcèlement) ni lorsqu'une transmission ferait courir un risque au notifiant. Signalez-le dans la description si vous estimez être dans ce cas.

Le règlement européen exige des coordonnées pour vous adresser la décision motivée, et la LCEN exige l'identité du notifiant pour qu'une notification produise ses effets juridiques. Un signalement sans coordonnées vérifiables reste traité si les faits sont graves, mais il ne fait pas courir les délais légaux et vous ne recevrez aucun retour.

Nous vous le disons explicitement et vous indiquons, lorsque c'est identifiable, l'hébergeur réellement compétent. Vérifiez au préalable avec un whois sur le domaine ou l'IP : cela vous fera gagner du temps.

Trois ans à compter de la clôture du dossier, à des fins probatoires et de suivi des récidives, puis suppression. Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données à tout moment en rappelant votre numéro de suivi.

Oui. Toute mesure de restriction est notifiée au client avec ses motifs et les voies de recours internes, conformément aux articles 17 et 20 du DSA. Une décision peut être annulée si la contestation est fondée — vous en seriez informé.