Conditions du programme revendeur

Version du 6 octobre 2026. Elles complètent les conditions générales de vente de By-Hoster, qui s'appliquent pour tout ce qu'elles ne précisent pas.

1. Accès au programme

Le programme s'adresse aux professionnels qui revendent de l'hébergement ou des services informatiques : hébergeurs, agences, infogéreurs, indépendants.
L'accès se fait sur demande. L'équipe By-Hoster étudie chaque demande et y répond sous 12 heures. Elle peut la refuser, notamment si l'usage prévu entre dans les interdits du point 6.
By-Hoster peut retirer le statut revendeur en cas de manquement à ces conditions.

2. Prix et paliers

Le revendeur bénéficie d'une remise unique sur tout le catalogue, sauf les serveurs dédiés et les noms de domaine. Son montant dépend du palier, recalculé en continu d'après le crédit déposé et les achats des 30 derniers jours.
Certaines offres ont un prix plancher : leur remise est alors plafonnée.
Les prix revendeur s'appliquent aux commandes et aux renouvellements passés par le compte du revendeur, sur le site, dans l'espace client et par l'API. Un tarif négocié avec l'équipe prime sur le palier.
Les paliers, remises et planchers peuvent évoluer ; le revendeur en est informé dans son espace.

3. Crédit et paiement

Les commandes et les renouvellements sont réglés sur le crédit prépayé du compte, avant toute livraison. Sans crédit suffisant, rien n'est livré ni prolongé.
Les services commandés depuis le passage en revendeur se renouvellent automatiquement sur le crédit, 3 jours avant leur échéance, sauf demande de résiliation.
Le revendeur est prévenu lorsque son crédit ne couvre plus les renouvellements des 14 jours à venir. Un service non renouvelé faute de crédit finit par être suspendu, puis supprimé, selon les conditions générales de vente.

4. Le revendeur et ses clients

Le revendeur vend sous sa propre marque et à ses propres prix. Il est le seul interlocuteur de ses clients : contrat, facturation, assistance de premier niveau.
Il répond de l'usage que ses clients font des services, comme de son propre usage.
By-Hoster assiste le revendeur par tickets depuis son espace client ; By-Hoster n'intervient pas directement auprès des clients du revendeur.

5. Marque blanche

Les modules fournis n'affichent pas la marque By-Hoster aux clients du revendeur. Certaines informations publiques restent celles de By-Hoster : l'attribution des adresses IP (WHOIS) et le numéro de système autonome du réseau (AS215142).

6. Usages interdits

Sont refusés, pour le revendeur comme pour ses clients :

tout contenu ou activité illégal ;
les jeux d'argent en ligne non agréés, et les sites qui en font la promotion (dont les réseaux de sites satellites) ;
la diffusion illicite de contenus protégés, dont l'IPTV pirate ;
l'hameçonnage, les logiciels malveillants, l'envoi de courriels non sollicités ;
les attaques et les analyses de réseaux tiers ;
le minage de cryptomonnaies ;
les contenus pour adultes sans contrôle d'âge.

En cas de signalement, le revendeur traite l'abus dans les délais suivants : 2 heures pour l'hameçonnage ou un logiciel malveillant, 24 heures pour l'envoi de courriels non sollicités, 48 heures pour l'IPTV. Passé ce délai, ou immédiatement en cas d'urgence, By-Hoster suspend le service concerné.

7. Clés d'API

Les clés d'API agissent au nom du compte revendeur, y compris pour commander et résilier. Le revendeur les garde secrètes et répond des actions faites avec elles. Il peut les révoquer à tout moment depuis son espace.

8. Fin du statut

Le revendeur peut quitter le programme à tout moment en le demandant à l'équipe. Ses services en cours continuent, et se renouvellent ensuite au prix public. Il en va de même si By-Hoster retire le statut.